CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La SASU BOHO BALI (nom commercial ELSI PARIS) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.

www.elsi.paris (« le Site internet ») est édité par la Société ELSI PARIS - SASU BOHO BALI au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 134 rue Perronet 92200 Neuilly sur seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 92129565500010, numéro de Tva intracommunautaire FR17921295655.

La gérante de l'entreprise est Madame Jessie Frescal.

Le Site permet à ELSI PARIS de proposer ses produits (ci-après " les Produits ") à la vente en France et à l'étranger.

 

I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits et services conclues via le Site internet www.elsi.paris (les "Articles") entre ELSI PARIS et toute personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel, et détenant la pleine capacité juridique (le "Client").

Le Client est soumis préalablement à toute commande (la « Commande ») à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, les CGV étant disponibles sur le Site internet.

Les CGV sont accessibles via le menu dédié sur le Site internet et le lien hypertexte présenté avant tout achat et acceptation des CGV par le Client.

ELSI PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site internet www.elsi.paris au moment de la commande concernée. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cochant la case "J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité".

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en procédant au paiement, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

II - INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET ET ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

www.elsi.paris est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ELSI PARIS.

Le Site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet et accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ELSI PARIS ou ses prestataires. ELSI PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site internet.

ELSI PARIS ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site internet fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site internet ou de son contenu. ELSI PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

III - MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site internet est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site internet ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. ELSI PARIS se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site internet, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

ELSI PARIS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Il est obligatoire de passer par le Site internet pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site internet.

Il peut arriver qu’une pièce présente un défaut ou une fragilité qui ait échappé à ELSI PARIS.. Le Client est invité à contacter ELSI PARIS à l'adresse jessie@elsi.paris en transmettant des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée.

 

IV– INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client. Pour pouvoir passer une Commande, un compte client doit avoir été créé dans la rubrique « Compte ».

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ELSI PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter ELSI PARIS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

ELSI PARIS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site internet ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, ELSI PARIS adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

 

V – PRODUITS

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet.

ELSI PARIS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site internet et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site internet.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le client, le paiement n’étant réalisé que sur les articles expédiés.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site internet (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

ELSI PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte.

ELSI PARIS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site internet.

 

VI – COMMANDE

VI - 1 Etapes de conclusion du contrat

La conclusion du contrat est proposée en français et en anglais.

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour conclure la vente, le Client doit :

1. Après avoir rempli son panier virtuel sur le Site internet (le « Panier ») en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur « Commander » ;
2. Renseigner son nom, prénom, numéro de téléphone et l’adresse de livraison et de facturation souhaitées ;
3. Choisir le mode de livraison ;

1. Lire et accepter les CGV ;
2. Procéder au paiement du prix total indiqué par :
1. Carte bancaire (Visa, CB, MasterCard) en renseignant le nom figurant sur la carte, son numéro, la date d’expiration et le code CVC ;
2. Ou compte PayPal.
3. Cliquer sur le bouton « Confirmer et Payer » : La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Avant de cliquer sur le bouton « Commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » et sur l’icône représentant un panier pour modifier librement son Panier avant validation de sa Commande.

Après validation du paiement, ELSI PARIS s’adresse dans les meilleurs délais au Client par courrier électronique accusant réception de sa Commande (articles, prix, quantité) et de son paiement accompagné des présentes CGV qui ont été acceptées par le Client en procédant au paiement. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ELSI PARIS du contenu de sa Commande.

La vente est formée au moment de l’envoi par le Vendeur de la confirmation de la commande et de la réception du paiement du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle ELSI PARIS suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.

ELSI PARIS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site internet ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.

ELSI PARIS s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), ELSI PARIS s’engage à le(s) rembourser.

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix.

 

VI - 2 Archivage et preuve

En application de l’article L. 134-2 du code de la consommation, tout contrat dont la commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros et constitué de la confirmation de commande et des présentes CGV sera conservé dès sa conclusion jusqu’à la livraison et pendant un délai de dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander l’accès à tout moment pendant le délai susvisé en s’adressant au Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 12 des présentes CGV.

 

VII – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

ELSI PARIS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ELSI PARIS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels.

ELSI PARIS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site internet, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site internet, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

VIII – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site internet en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et hors frais de port.

Le prix total de la Commande (éventuelles réductions applicables au jour de la Commande, toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site internet avant validation de la Commande.

Tous les prix des produits tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande et applicable en France.

ELSI PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de ELSI PARIS jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le client.

Les offres promotionnelles proposées sur chaque commande par ELSI PARIS sont non cumulables.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site internet. ELSI PARIS ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou avec PayPal.

Les paiements réalisés par carte bancaire et dont la devise est l’euro sont sécurisés par le système de paiement Shopify. Pour en savoir plus sur le paiement sécurisé de la plateforme shopify cliquer sur le lien suivant : https://www.shopify.com/security

Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Toutes les transactions sont sécurisées par cette solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit par E-mail, téléphone ou SMS. Il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ELSI PARIS vaut autorisation de débit de son Compte pour la somme des prix des Articles commandés. Le cas échéant, la commande est automatiquement annulée pour défaut de paiement.

Les données enregistrées et conservées par ELSI PARIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ELSI PARIS.

Lorsqu’une commande validée et payée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), ELSI PARIS se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

IX – LIVRAISON

Les Articles en vente sur ce site internet, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise, Monaco, certains pays d’Europe (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l'Islande, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Suisse) et les DOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe).

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. Les livraisons sont aux frais du client ou sont offertes pour tout achat d'un maillot de bain en France uniquement (non inclus les DOM).

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par courrier électronique.

Les expéditions sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les Articles, en stock, commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le risque de perte ou de détérioration des Articles lors de l’acheminement est transféré au Client lors de la remise de la commande au transporteur quand celui-ci est chargé du transport par le Client et non par ELSI PARIS. Pour toutes réclamations concernant le transport des colis (retard, perte, détérioration), le Client doit donc contacter le transporteur.

Dans le cas où le Client choisit une livraison par transporteur :

• Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
• La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
• Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
• Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
• Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
• Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
• Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Articles (la « Livraison »).

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

ELSI PARIS met tout en œuvre pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 4 (quatre) jours ouvrés en France métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter ELSI PARIS par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à ELSI PARIS par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par ELSI PARIS de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, ELSI PARIS procédera au remboursement des Articles hors frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 10 ci-après.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.

ELSI PARIS ne peut être tenu responsable de retard de livraison n’étant pas de son fait, justifié par un cas de force majeure (tel que définie ci-après) ou dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Également, ELSI PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de l’Article par ELSI PARIS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

 

X-RETOURS

X-1 : Articles défectueux ou non conformes:

Toute réclamation sur les Articles, notamment en cas d’Articles défectueux, endommagés, non-conformes ou défaut(s) apparent(s), doit être notifiée par le Client à ELSI PARIS sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site internet ou à l’article 12, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à ELSI PARIS d’en vérifier la réalité. ELSI PARIS pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par ELSI PARIS, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation de l’Article si elle est possible, le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par ELSI PARIS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ELSI PARIS pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre l’Article (à l’aide du bon de retour) et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix.

Un bon de retour peut être obtenu dans les cas ci-après :

• Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur ou notifier toutes réserves sur les produits livrés au transporteur et à ELSI PARIS). Pour cela, il est impératif d’émettre une réserve lors de la livraison en détaillant l'état du colis sur le bon de livraison (prendre une photo du colis endommagé est vivement recommandé en cas de litige avec le transporteur) ;
• Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ;
• Si l’Article livré présente un défaut de conformité (défectueux, endommagé ou défaut apparent).

Dans les cas cité ci-dessus, le Client pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour correspondant à l’Article retourné :

• Le bon de retour, valable au plus tard dans les 30 jours suivant l’expédition de la Commande, peut être obtenu auprès du service clientèle de ELSI PARIS, coordonnées indiquées dans l’article 12 ;
• Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci ;
• Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et ELSI PARIS sera dégagé de toute responsabilité ;
• Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
• Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de son Article.
• ELSI PARIS prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client (suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV) pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas ELSI PARIS procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.

Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s) dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

ELSI PARIS
Service retours e-shop
134 rue Perronet
92200 Neuilly sur Seine

Le Client peut déposer son colis de retour :

• En bureau de Poste (colis inférieur ou égale à 30 kg).

Le Client peut ensuite suivre la livraison de son colis sur www.colissimo.fr.

 

X-2 :  Modalités de retour et de remboursement

Les frais de retour ne sont pas pris en charge par ELSI PARIS et sont à la charge du client. 

Tout retour non conforme ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client) sera rejeté et ELSI PARIS sera dégagé de toute responsabilité.

Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection. Le Client doit retourner les Articles par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, ELSI PARIS s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, frais de port d'expédition et de retour non inclus, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

La responsabilité de ELSI PARIS et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non-respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par ELSI PARIS ou le fabricant de l’Article, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

 

XI – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Ce délai court à compter de la réception du ou des Articles par le Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client a reçu le dernier Article.

Le Client doit notifier ELSI PARIS de l’exercice de ce droit. Pour ce faire, le client doit :

1. Se connecter à son espace client ;
2. Accéder à la section “ Mes commandes” de son espace client ;
3. Sélectionner "Faire un retour" face à la commande concernée. La commande doit être en statut "livré" pour pouvoir demander un retour ;
4. Sélectionner le (ou les) article(s) qu’il souhaite retourner et indiquer la raison de son retour.

Le Client dispose de la faculté de retourner le ou les Articles par le transporteur de son choix, à l’adresse suivante :

ELSI PARIS

Service retours e-shop

134 rue Perronet

92200 Neuilly sur Seine

 

Le Client est tenu de conserver la preuve d’envoi et le numéro de suivi du colis retourné, ELSI PARIS n’étant pas responsable du retour.

A réception du colis, ELSI PARIS juge du parfait état du ou des Articles retournés. Les Articles doivent en effet impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si un Article a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Article, ELSI PARIS se réserve le droit de refuser le retour.

Si le droit de rétractation est exercé par le Client dans les conditions précitées, ELSI PARIS rembourse le Client du prix du ou des Articles retournés. Les frais de retour, en ce compris les possibles frais de douane et taxes, restant à la charge du Client.

Après vérification des produits, ELSI PARIS procède au remboursement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Articles. Sauf demande contraire du Client expressément acceptée par ELSI PARIS, le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

 

XII – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour un retour, le Client doit contacter le service clientèle par email à hello@elsi.paris en précisant l’objet (Rétractation, Retour, Suivi de commande, ou Autre demande concernant l’E-shop) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h hors jours fériés.

 

XIII – GARANTIES

La responsabilité de ELSI PARIS à l'égard de tout Article acheté sur le Site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ELSI PARIS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site internet ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

ELSI PARIS est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

(I) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site Internet ;

(Ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

(Iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, ELSI PARIS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Articles en vente sur le Site Internet dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation au service client de ELSI PARIS (coordonnées précisées dans l’article 12) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.

A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation à l’adresse des bureaux de ELSI PARIS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent confirmés par ELSI PARIS donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 30 jours.

En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par ELSI PARIS ou le fabricant selon le cas, les Articles fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité, pour l’Article apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité de l’Article et de l'emballage. La garantie légale de conformité permet au Client de :

- Agir contre le Vendeur, dans les deux (2) ans de la délivrance de l’Article et sans frais.

- Choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article commandé s’il n’est pas conforme à la Commande, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. ELSI PARIS peut procéder au remplacement de l’Article non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix de l’Article.

- Etre dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’Article.

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant l’Article livré à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté et le rendant impropre à l’utilisation. Le Client peut demander la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et donc rendre l’Article pour obtenir le remboursement du prix payé pour l’Article qui s’est révélé impropre à son usage, ou garder l’Article et demander une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra retourner le ou les Article(s) affectés d’un défaut dans l’état d’origine dans lequel il(s) a ou ont été reçu(s) soit dans l’emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation aux bureaux de ELSI PARIS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour de l’Article (Coordonnées à l’article 12 desdits CGV) à l’adresse ELSI PARIS - Service retours e-shop - 134 rue Perronet - 92200 Neuilly sur Seine.

Le Client pourra contacter le Vendeur par email (Coordonnées à l’article 12 desdits CGV) afin d’obtenir une étiquette de retour prépayée.

Le Vendeur remboursera, remplacera les Articles non-conformes à la commande ou affectés d’un défaut. Les remboursements des Articles non conformes ou présentant un défaut seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits par le Vendeur. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l’Article, d'accident ou de force majeure.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L. 217-9. du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

XIV – CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ELSI PARIS et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de ELSI PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ELSI PARIS et le Client.

ELSI PARIS archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de ELSI PARIS prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ELSI PARIS dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

XV – RESPONSABILITÉ

ELSI PARIS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site internet à tout moment et sans préavis.

ELSI PARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, ELSI PARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site Internet.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site Internet, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de ELSI PARIS ne sera pas engagée.

Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site Internet, soit en magasins.

La responsabilité de ELSI PARIS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment ELSI PARIS ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ELSI PARIS et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. ELSI PARIS s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ELSI PARIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ELSI PARIS est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

XVI – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par ELSI PARIS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

ELSI PARIS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de ELSI PARIS pour la stricte exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Commandes et à la réalisation de la vente, sans qu’une autorisation des Clients ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense).

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site Internet ;

- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

- et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de la fin de la relation avec le Client, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.

En cas de choix par le Client du paiement par carte bancaire, le nom figurant sur la carte, son numéro, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel seront collectés aux fins de réalisation du paiement sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client et des contrats auxquels le Client est partie. Ces informations seront conservées jusqu’à la réception de l’ensemble des biens de la commande réglée par carte bancaire augmenté du délai de rétractation.

Si le Client donne son consentement, en cochant la case prévue à cet effet, le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire pourront être conservés au-delà du délai prévu au paragraphe précédent pour faciliter ses achats ultérieurs. Ces données seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Client et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de ELSI PARIS, en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site Internet ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : ELSI PARIS Service client, 134 rue Perronet - 92200 Neuilly sur Seine - FRANCE. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à ELSI PARIS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Sur www.elsi.paris, vous pouvez décider d'accepter ou non nos cookies. Si vous n'acceptez pas le dépôt de ces cookies cliquez ici

 

XVII – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ELSI PARIS est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par ELSI PARIS ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Le Client peut s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le Site Internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

 

XVIII – COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par ELSI PARIS dans le but de faciliter la navigation sur le Site Internet et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site Internet.

Ces cookies sont émis afin de :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
• Adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage des terminaux,
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
• ELSI PARIS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site Internet.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez ELSI PARIS, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site ELSI PARIS car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site Internet afin d’aider ELSI PARIS à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site Internet utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Instagram","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site Internet contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site Internet à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

ELSI PARIS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

XIX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ELSI PARIS est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• Sur les Articles proposés sur le Site,
• Sur les marques associées aux Articles,
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par ELSI PARIS pour les besoins de l’édition du Site,
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• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ELSI PARIS.

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A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de ELSI PARIS est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de ELSI PARIS.

 

XX – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- ELSI PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ELSI PARIS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.

 

En cas de litige, le Client peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) mise en place par la Commission européenne via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.